Avocat en divorce à Huy

Maître DEMARCHE, avocate au Barreau de Huy, vous épaule et vous conseille dans le cadre d’une procédure de divorce, de son introduction à la décision du juge.

« Un mariage, c’est du travail », entend-on souvent. Il est vrai que vivre à deux demande un investissement. Que des efforts aient été déployés par les époux pour sauver leur mariage ou non, le résultat est le même, il arrive que la vie commune ne soit plus possible et qu’apparaisse le mot divorce. Aujourd'hui, la réforme du divorce a simplifié les choses puisque, dans un monde où la liberté individuelle a pris une place de choix, personne ne peut être maintenu, en Belgique, dans un mariage dont il ne veut plus.

Un divorce se prépare pour sauvegarder aux mieux vos intérêts, et là est l’importance de bénéficier des services de votre avocat à Huy.

Devant quel Tribunal doit-on aller ?

Avec la réforme du Tribunal de la Famille, il y a eu une volonté de nos dirigeants de regrouper devant un même juge toutes les questions liées à la vie de la famille, de la naissance d'un enfant à la rupture de la vie commune et ses conséquences.

Ainsi, c’est la chambre familiale du Tribunal de Première Instance qui est compétent pour connaitre de toutes ces questions.

Comment peut-on divorcer ?

La façon de divorcer a été simplifiée. On tient compte de la volonté des époux et d’un facteur temporel.

Le divorce pour désunion irrémédiable signifie, comme son nom l’indique, que la vie commune est devenue impossible, en raison du comportement d’un l’un ou des deux époux. Ainsi, s’il est inimaginable que le couple se reconstruise et que le juge en est persuadé le jour de l’audience, le divorce peut être prononcé très rapidement (dans le mois). Il sera cependant nécessaire de prouver le comportement « fautif » qui rend impossible la poursuite de la vie commune. Il faut un dossier solide et préparé.

Si les deux époux sont d’accord de divorcer, le juge pourra prononcer le divorce pour autant que les parties soient séparées de fait depuis plus de 6 mois ou, en l’absence de séparation, si la volonté de divorcer est répétée par les parties à 3 mois d’intervalle (une fois à la première audience et la seconde fois, à une audience fixée au plus tôt 3 mois après).

Si un seul époux veut divorcer, le juge prononcera le divorce après qu’un an de séparation se soit écoulé ou, en l’absence de séparation, lorsque l’audience sera refixée après l’atteinte du délai d’un an et que la demande de divorce est bien confirmée.

La séparation de fait doit être démontrée sur base des pièces du dossier à déposer.

La raison des délais fixés par la loi est que les parties peuvent avoir envie de se donner une nouvelle chance. Lorsque la désunion n’est pas irrémédiable, le juge doit laisser ce temps de réflexion pour que les parties soient certaines de leur volonté.

Il existe encore la possibilité de divorcer de manière amiable, pour autant que les parties préparent un accord écrit sur tous les points à régler entre elles : qui aura l’éventuelle maison ? Où vont être hébergés les enfants et selon quelles modalités, y aura-t-il versement d’une pension alimentaire ?...

Le choix de la meilleure méthode de divorce, selon votre situation personnelle, sera envisagé entre vous et votre avocat en divorce à Huy.

Et comment régler les autres questions liées à la rupture de la vie commune ?

Le jugement de divorce ne fait que de mettre fin à la situation de mariage. Or, durant celui-ci, des investissements, une façon de vivre se sont établis, des choses ont été construites, des enfants ont pu naître.

Ce sont des questions connexes au divorce qu’il va falloir également traiter.

Le secours alimentaire et la pension alimentaire après divorce

Financièrement, un divorce provoque des chamboulements. Si un des époux a moins travaillé que l’autre pour pouvoir s’occuper de l’éducation des enfants, par exemple, il peut se retrouver avec des ressources insuffisantes au jour de la séparation.

Deux périodes vont être envisagées pour évaluer si l’un des époux va devoir verser un montant à l’autre pour lui permettre de subvenir à ses besoins. La première est la période de la procédure et la seconde celle postérieure au prononcé du divorce.

Il sera tenu compte, durant la procédure, de l’état de besoin de l’époux et du train de vie et des habitudes de vie existantes au moment de la vie commune et qui se perdent en raison du divorce. Une fois le divorce prononcé, c’est l’état de besoin d’un époux qui est le critère d’attribution de la pension alimentaire et de son importance.

Cependant, il y a des limites fixées pour la pension alimentaire : elle ne peut dépasser 1/3 des revenus de l’époux débiteur et ne pourra excéder, en nombre d’années, la durée du mariage. Il sera nécessaire de préparer un dossier à présenter au juge, sauf en cas d’accord des parties.

Les enfants

Le juge va également intervenir pour agir dans l’intérêt de l’enfant lors du divorce. Il examinera la question de l’exercice de l’autorité parentale, de l’hébergement des enfants et leur domicile, de la perception des allocations familiales et de l’éventuelle contribution alimentaire à verser.

Si les parents parviennent à un accord, celui-ci sera préférablement acté devant le juge pour éviter les mauvaises surprises.

Le patrimoine

Selon le régime matrimonial choisi par les époux (communauté de biens ou séparation des biens), la question du patrimoine se réglera plus ou moins facilement. Quoi qu’il en soit, le régime matrimonial devra être liquidé, c’est-à-dire qu’il faudra procéder à la répartition de l’actif et du passif du patrimoine du couple.

Ainsi, s’il y a une maison, qui va la garder ? Va-t-on la vendre et se répartir le produit ? Il va également falloir se répartir les meubles, l’électroménager, la vaisselle…

Les dettes seront également réparties et en cas de maison en commun, la première à envisager sera le prêt hypothécaire.

Toutes ces questions peuvent être analysées avec votre avocat en droit de la famille à Huy.

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