Avocat en dommages et intérêts (intérêts civils) à Huy

Si certaines infractions ne font pas de victime, c’est malheureusement le cas inverse qui se produit le plus souvent. Qu’il s’agisse d’un accident de roulage ou d’une infraction de droit pénal au sens large, le résultat est le même, il en découle un dommage qui doit être réparé et Maître DEMARCHE, avocate au Barreau de Huy, vous guidera et préservera vos intérêts dans le processus d’indemnisation.

Que faire pour pouvoir demander des dommages et intérêts ?

En suite d’un fait infractionnel, vous êtes devenu victime. Ce statut n’est pas très fort en termes de droits : être victime est un fait, encore faut-il le faire connaitre.

La première démarche à effectuer est d’aller déposer plainte rapidement à la police, qui vous entendra sur les faits. Vous pouvez apporter déjà à ce stade des éléments démontrant votre dommage (des photos du véhicule accidenté, un constat de blessures par un médecin etc.). Il est important de demander copie de cette plainte, qui constituera la première pièce de votre dossier et qui contiendra toutes les informations nécessaires pour permettre à votre avocat en droit pénal à Huy de s’informer du sort qui lui sera réservé.

En annexe de la plainte, la police fournit généralement un formulaire de déclaration de personne lésée (à déposer à la police ou directement au Parquet). Si ce n’est pas le cas, il est utile de le demander. Ce statut vous permet de connaitre l’issue de la plainte (sera-t-elle classée sans suite ? Va-t-il y avoir une instruction ? Le dossier sera-t-il directement fixé devant un tribunal ?). Vous pourrez également ajouter des pièces au dossier.

La prochaine étape dépend de vos souhaits. Votre réclamation peut être reçue par le juge civil ou par le juge pénal.

Si le Ministère Public n’a pas encore mis en route, l’action publique ou ne le souhaite pas, vous pouvez soit diriger votre demande devant le juge civil, soit citer directement l’auteur de l’infraction devant le juge pénal ou encore, vous constituer partie civile en les mains d’un juge d’instruction.

Si le Procureur du Roi a mis en route l’action publique, vous pouvez alors vous constituer partie civile devant le juge pénal.

Ce n’est que par ce statut de partie civile que vous pourrez faire valoir votre réclamation devant le juge pénal.

Si le procès pénal a eu lieu et que vous ne le saviez pas, le juge pénal laisse de toute façon la possibilité à l'éventuelle victime de se faire connaitre par la suite et de réclamer des dommages et intérêts.

Les avantages et inconvénients de ces différentes possibilités, l’opportunité d’une solution ou l’autre sont des éléments qui pourront être discutés avec votre avocat à Huy, qui pourra faire une partie des démarches pour vous.

Comment fonctionne la preuve du dommage ?

La preuve du dommage est d’une extrême importance puisque sans elle, c’est comme si le préjudice ne s’était pas produit.

Ainsi, il faut démontrer non seulement que le dommage existe, mais également dans quelle mesure.

Le préjudice peut être matériel (voiture accidentée, vol d’argent, de bijoux, de matériel informatique…). Les factures d’achats constituent une solide base de réclamation.

Si le préjudice est corporel, toute une série d’éléments vont être chiffrés, tant physiques qu’économiques voire même psychologiques : avez-vous gardé des cicatrices disgracieuses ? Avez-vous dû cesser de travailler ? Le traumatisme vous empêche-t-il de vivre une vie normale ?

Les frais médicaux et pharmaceutiques seront pris en considération, après intervention de la mutuelle ou des assurances, les frais de thérapie, le manque à gagner… Toutes ces composantes seront évaluées, dans la mesure où elles seront prouvées.

Qu'est-ce qui peut faire l'objet d'une indemnisation ?

Un dommage peut recouvrir plusieurs composantes. Pour autant qu’elles soient démontrées, elles pourront faire l’objet d’une évaluation.

L'évaluation du dommage est une entreprise de précision et de rigueur, aussi vaut-il mieux s’adresser à un avocat rompu au droit pénal pour être sûr de ne rien oublier et sous peine d’espérer des montants qui, faute de preuve, ne seront pas octroyés.

La réparation se fera, dans la grande majorité des cas, par l’attribution d’une somme d’argent, même si c’est la réparation en nature qui, en règle, doit être envisagée en premier.

Il n’est pas toujours facile d’évaluer précisément le coût de certains postes. L’indemnisation peut alors se faire sur base forfaitaire (évaluation ex aequo et bono) ou avec l’aide d’un tableau indicatif (qui fixe un montant par kilomètre, par point etc.).

Mais qu’est-ce qui peut être indemnisé ?

Il y a d’abord les frais et débours. Cela comprend entre autres, les frais médicaux et pharmaceutiques, ainsi que ceux d’hospitalisation. Sont visés également les frais de justice et de défense, forfaitisés selon le montant de la demande (il s’agit de l’indemnité de procédure). Si vos vêtements ont été abîmés, ils peuvent faire partie de votre réclamation. Sont envisagés aussi les frais de déplacement (pour aller aux rendez-vous chez l’expert, ou à l’hôpital…) et les frais administratifs (frais de copies de pièces, de timbres…).

Par rapport à un véhicule, on tient compte des dégâts eux-mêmes, mais aussi du chômage du véhicule (le fait que vous ne puissiez pas l’utiliser), les frais de dépannage etc.

Les conséquences économiques de l’infraction sont évaluées : dans le cadre du travail, si vous avez été en incapacité de travail temporaire, le manque à gagner est calculé. Lors de la reprise, peut-être avez-vous dû fournir des efforts supplémentaires pour exécuter vos tâches habituelles. C’est aussi un poste qui fait l’objet d’une évaluation. Dans votre vie personnelle, les séquelles peuvent vous causer des douleurs et vous affecter moralement, vous pouvez avoir des difficultés à participer aux tâches du ménage et peut-être allez-vous devoir faire appel à quelqu’un pour vous aider. Cela peut faire partie de l’indemnisation.

Le dommage est évalué depuis le fait qui l’a causé jusqu’au jugement, mais les conséquences peuvent se prolonger dans le temps. Heureusement, il pourra être considéré par l’expert.

Certaines parties du dommage, plus particulières, ne sont pas laissées de côté pour autant. L’on vise par exemple le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément (ne plus pouvoir exercer son hobby par exemple), le dommage des proches de la victime…

Le processus d’indemnisation peut sembler être le parcours du combattant. Avoir votre avocat à Huy à vos côtés est un soutien tant procédural que moral et dans une telle matière, ce n’est pas négligeable.

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