Avocat en droit de la famille à Huy

Avocate au Barreau de Huy (en région Liégeoise), Maître DEMARCHE vous épaule, vous prodigue des conseils et vous accompagne dans les procédures relatives au droit des personnes et de la famille. 

À la naissance peut se poser la question de la filiation (Qui est la mère de l’enfant ? Qui est le père ? Quel nom va porter l’enfant ?). L’adoption peut également être envisagée.

Ensuite, il y a le mariage, les obligations entre époux et des parents envers leurs enfants, des enfants envers leurs parents, des droits des grands-parents par rapport à leurs petits-enfants.

On vise également le divorce ou la séparation et les mesures à prendre en raison de la rupture de la vie commune (la pension alimentaire après divorce, la contribution pour les enfants, la liquidation du régime matrimonial…).

Le droit de la famille envisage encore le décès d’une personne au travers de la succession du défunt.

Au travers de ces différentes procédures, l'assistance d'un avocat en droit de la famille s'avère être un soutien non négligeable puisqu'il qui pourra répondre à vos questions, vous guider et veiller au respect de vos droits dans des moments souvent difficiles.

Quelles sont les questions juridiques qui touchent à une naissance?

La filiation maternelle et la comaternité

En matière de filiation, le droit a connu des évolutions, dues à l’évolution de la société (fécondation in vitro, couples homosexuels…).

Un vieux principe voulait que si une chose était bien certaine, c’était l’identité de la mère d’un enfant.  Ainsi, la mère d’un enfant est celle qui est identifiée comme telle dans l’acte de naissance de l’enfant. Une contestation de maternité peut malgré tout exister (dans certaines conditions). On envisage par exemple le cas d’une inversion de bébés à l’hôpital.

La comaternité, elle, permet de reconnaître comme parente légale l’épouse de la mère, pour autant qu’une paternité ne soit pas établie.

La filiation paternelle

Il existe une présomption de paternité qui veut que le père d’un enfant soit le mari de la mère. Si l’enfant naît dans les 300 jours qui suivent un divorce, le père est présumé être celui qui était alors le mari de la mère, sauf si la mère s’est remariée, auquel cas le père présumé est le nouveau mari.

La paternité peut être contestée par toute personne directement intéressée (et dans un certain délai). La preuve de non-paternité devra être rapportée et il pourra être fait appel, le cas échéant, à une expertise.

La paternité peut aussi faire l’objet d’une reconnaissance si elle n’est pas établie selon la présomption.

Enfin, si aucune paternité n’a été établie (pas plus qu’une comaternité), il peut y avoir recherche de paternité. Cette procédure permet d'établir un lien de filiation avec le père qui refuse de reconnaître l'enfant ou qui demande à reconnaître l'enfant alors que la mère refuse.

Il faut savoir que si un homme (ou une femme) s’est comporté aux yeux de tous comme le parent de l’enfant, il ou elle est considéré comme le parent légitime. C’est ce que l’on appelle la possession d’état.

C’est le Tribunal de la Famille qui analysera toutes les données en sa possession pour savoir qui est le coparent de l’enfant, selon les règles établies, mais aussi en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Votre avocat en droit de la famille à Huy vous permet d'être mieux armé face à ces procédures.

Les enjeux de la filiation

Le moment de la conception est envisagé par le code civil, non pas par curiosité, mais parce qu’un fœtus peut déjà se voir impliqué dans des questions juridiques liées à l’identité de ses parents. Il s’agit particulièrement de la succession. Un enfant conçu doit pouvoir par exemple être héritier du père qui décède avant sa naissance.

Le fait d’être « l’enfant de » fait également naître dans le chef de l’enfant, des parents et alliés des droits et devoirs réciproques.

L'adoption

L'adoption peut être nationale ou internationale.

Il existe deux types d'adoption: l'adoption simple et l'adoption plénière. Si toutes deux permettent la création d'un lien équivalent à la filiation entre les parents et l'enfant, l'intensité du lien diffère selon la nature de l'adoption.

L'adoption simple crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté, lien qui s'étend aux descendants de l'adopté. L'adopté pourra porter le nom de l'adoptant. Par contre, le lien avec le parent biologique n'est pas rompu et l'adopté aura toujours des obligations envers son parent biologique et des droits dans sa succession. L'adopté simple sera également héritier de l'adoptant, mais pas des ascendants de l'adoptant.

L'adoption plénière, elle, crée un lien complet entre l'adoptant et l'adopté, mais rompt les liens filiaux avec le parent biologique. Il n'y a plus aucun droit ou obligation entre eux, ni avec la famille d'origine. Elle ne peut avoir lieu si l'adopté a atteint l'âge de 18 ans au moment de la demande en justice.

Quels droits et devoirs en tant que parent, enfant, grand-parent ?

Les parents et enfants se doivent mutuellement le respect.

L’autorité parentale s’exerce (sauf décision contraire du Tribunal) par les deux parents. Ceux-ci doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes relatives à l’éducation, la santé, la formation (etc.) de leur enfant mineur, et pourvoir à ces besoins dans la mesure de leurs facultés.

Lorsque les parents sont séparés, l’un d’eux peut devoir verser à l’autre une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (une pension alimentaire). Cette obligation peut être prolongée après la majorité de l’enfant (et jusqu’à ses 25 ans) s’il n’a pas achevé sa formation ou ne peut encore subvenir à ses propres besoins. Cependant, l’enfant doit aussi, dans ce cas veiller à mettre tout en œuvre pour réussir sa formation ou pour trouver un emploi.

L’enfant majeur a quant à lui une obligation naturelle envers ses parents. Il doit ainsi aider ses parents qui se trouvent dans un état de besoin, et ce dans la mesure de ses facultés.

En ce qui concerne les grands-parents, il arrive que ceux-ci soient empêchés par les parents de l’enfant d’avoir avec ce dernier des contacts, une relation de qualité.
Il existe une procédure pour permettre aux grands-parents d’avoir un droit à des relations personnelles avec leurs petits-enfants.

Que faire en cas de divorce ou de séparation ?

Lorsque la vie de couple s'achève, il faut réserver un sort à tout ce qui a été construit en commun. 

Outre le fait physique de séparation, des décisions vont devoir être prises en ce qui concerne l'hébergement des enfants, l'éventuelle contribution alimentaire à verser pour eux.

Le patrimoine commun va également devoir être partagé (en cas de divorce, on parlera de liquidation du régime matrimonial). Ainsi, la maison, les meubles, les bibelots, la voiture, les électroménagers, la vaisselle etc. devront être répartis entre les parties. Il en va de même des dettes et prêts contractés ensemble. 

S'il y a une maison dans le patrimoine, il faudra faire appel aux services d'un notaire.

Qu'est-ce qu'une succession ?

La succession est une procédure qui permet de répartir le patrimoine d’un défunt entre ses héritiers. Différentes questions peuvent se poser : qui est héritier ? Quelle sorte d’héritier ? Y a-t-il un testament afin de répartir la succession ?

Des biens du défunt ont-ils été détournés de son patrimoine ?

Dans ces moments émotionnellement difficiles, beaucoup de difficultés peuvent se poser et la procédure est, pour ne rien arranger, longue et complexe.

Il est utile, dans ce cadre, de bénéficier des conseils de votre avocat en droit de la famille à Huy qui, en plus de vous alléger d’une partie du poids de la procédure, veillera à la préservation de vos intérêts.

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