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Les vacances judiciaires : finalement, qu'est-ce que c'est? Qu'est-ce que ça change?

Le 04 juillet 2017

L’arrivée du mois de juillet apporte son lot de tracasseries, de questions et de doutes sur notre justice. En effet, à partir du 1er juillet, les fameuses vacances judiciaires débutent. Est-ce pour autant que la justice se met sur pause ?

Bien-sûr que non. Ce n’est pas synonyme de vacances, d’une durée de deux mois, pour les juges, greffiers, employés de greffes, procureurs, référendaires etc., mais plutôt une réduction draconienne, durant la période d’été, du nombre d’audiences.

A quoi ça sert?

Comme tous, ce petit monde qui s’agite l’année durant dans le palais de justice a besoin de prendre quelques congés. Mais il ne s’agit pas de revivre les joies de la vie d’écolier, non, simplement de profiter d’une période où l’on impose un rythme différent pour, certes, caler quelques jours de vacances – histoire de se remettre de l’allure soutenue de l’année judiciaire – mais aussi de réorganiser le traitement des dossiers qui ont eu le don de s’amonceler, en attente, dans les bureaux.

En effet, les vacances judiciaires permettent aux juges, greffiers et juristes de rattraper le retard accumulé dans la rédaction des jugements. Les employés de greffe ne sont pas en reste puisqu'ils continuent de fonctionner comme pendant l’année. Les membres du parquet poursuivent leurs enquêtes, se mettent à jour dans leurs dossiers et, le crime ne prenant pas de congés, ils traitent aussi les dossiers fraîchement arrivés.

Bref, on est bien loin de l’image d’une justice inerte deux mois durant.

Et les avocats, alors ?  Puisqu'il y a moins d’audiences, c’est le moment de prédilection pour ressortir des affaires qui pouvaient patienter. Mais il ne faut pas se leurrer, le suivi des dossiers et le travail de fond occupent une bonne partie du temps… comme pendant l’année judiciaire.

Pour tous, c’est aussi une période privilégiée pour faire connaissance avec les nouveautés juridiques qui ne cessent d’arriver.

Quelles répercutions sur les dossiers?

Il est important d’insister sur un point : ce n’est pas qu’il n’y a plus du tout d’audiences, il y en a simplement moins.

Les présidents de chambre organisent ce que l’on appelle les vacations, c’est-à-dire une sorte de calendrier de permanence des audiences, en précisant quel magistrat siégera et à quelles dates.

Le traitement des dossiers des personnes détenues ne peut, par exemple, pas être reporté au mois de septembre. Les affaires urgentes, également, pourront être fixées pendant cette période d’accalmie.

Ainsi, une chose est certaine, tout le monde y trouve son compte, sauf peut-être les impatients. Mais dans ce cas, il suffit de calculer son coup, lorsque se profilent les vacances, et de penser à introduire son affaire fin mai voire début juin, pour espérer une première fixation avant la date fatidique du 1er juillet…

Et l'arriéré judiciaire alors?

L’on entend souvent des critiques sur l’arriéré judiciaire. Il existe, c’est indéniable, mais ce n’est pas la suppression de cette pause annuelle de deux mois qui y changerait grand-chose.

Là où les juridictions sont relativement à jour, d’ailleurs, le report du traitement des affaires ne se sent même pas de manière drastique. Et là où l’arriéré est plus portant, le fait de supprimer les vacances judiciaires ne ferait que de reporter le problème puisque alors, quand est-ce que le magistrat pourra écrire les jugements de toutes ces nouvelles audiences alors qu’il en a déjà en retard ?

Qu’on le veuille ou non, les vacances judiciaires existent, alors autant en tirer parti et n’y voir que le positif.