Avocat en pension alimentaire à Huy

Après un divorce et au regard du mode d'hébergement défini pour les enfants, la versation d'une pension alimentaire peut être exigée à l'un des parents. Maître DEMARCHE, avocat en droit de la famille à Huy, vous accompagne dans vos démarches pour la fixation et la revalorisation de ce montant.

Quel parent a droit à une part contributive (pension alimentaire)?

Chaque parent a le devoir de pourvoir à l’entretien, l’éducation et la formation de son enfant, dans la mesure de ses moyens. Lorsque les parents sont en couple, cette participation se fait en nature. En cas de séparation ou de divorce, la manière dont est organisé l’hébergement va bouleverser les choses.

Ainsi, en cas d’hébergement principal de l’enfant par un parent, l'autre doit une compensation financière. C’est ce qu’on appelle la pension alimentaire, la part contributive, la contribution alimentaire ou encore la contribution à l’entretien, à l’éducation et à la formation de l’enfant (qui est en réalité la meilleure formulation).

Cette obligation de subvenir aux besoins de l’enfant existe en principe jusqu'à la majorité de l’enfant, mais pourra être prolongée le temps que l’enfant achève sa formation.

Il peut y avoir un accord des parents sur le montant de la contribution alimentaire, auquel cas le juge de la famille pourra simplement en prendre note.

En l’absence d’accord, les parents doivent démontrer leur capacité financière pour permettre au juge de trancher et de déterminer quel montant devra être versé par l’un à l’autre en fonction des possibilités financière du parent, mais également en tenant compte de l’âge et des besoins de l’enfant. Le montant peut être augmenté ou diminué suivant les évolutions de la situation financière des parents et des besoins des enfants.

La pension alimentaire fait l’objet d’une indexation annuelle, sur base de l’indice des prix à la consommation.

La contribution visée est supposée couvrir les frais habituels engagés pour l’enfant (son logement, sa nourriture, sa santé, sa formation, son entretien et son éducation, ainsi que son épanouissement).

Pourquoi des frais extraordinaires? Votre avocat vous répond

La contribution à l’entretien, l’éducation et la formation de l’enfant recouvre les frais habituels engagés pour lui. Mais se serait se leurrer que de penser qu’un enfant ne coûte rien de plus.

Il y aura toujours des frais imprévus, ou prévisibles mais qui n’entrent pas dans ceux habituellement consentis et qui dépassent le budget imaginé pour couvrir les besoins de l’enfant au travers de la contribution alimentaire.

C’est la raison pour laquelle l’intervention des parents doit également se faire au travers de la prise en charge des frais extraordinaires pour l’enfant. La plupart du temps, ces frais sont partagés par moitié entre les deux parents, mais d’autres formules peuvent être demandées.

On y regroupe, de manière non exhaustive, les frais de médecins spécialistes et de pharmacie pour des traitements particuliers après intervention de la mutuelle, les frais de prothèses, d’appareil dentaire, les frais d’inscription scolaire, de voyages scolaires obligatoires etc.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations à ce sujet ? Consultez votre avocat à Huy pour toute demande concernant la pension alimentaire, sa fixation ou sa revalorisation.

Contactez-moi

Consultez également :