Avocat en droit de la responsabilité civile à Huy

Personne n’est à l’abri d’un dommage, qu’il soit corporel, matériel ou même moral. Tout un chacun est susceptible également d’en causer. Dans un cas comme dans l’autre, consulter un avocat se révèle judicieux.

Me Marie DEMARCHE, avocate en droit de la responsabilité civile au Barreau de Huy, aura à cœur de répondre rigoureusement à vos questions et à vous accompagner dans le processus de défense, que ce soit en tant que « fautif »  ou en tant que « victime ».

La responsabilité civile permet de répondre à la question de savoir s’il existe une faute en lien avec un dommage, et le cas échéant sur qui devra peser la réparation du dommage causé à la « victime ».

Qu'est-ce que la responsabilité civile?

Le droit de la responsabilité civile est un domaine très vaste qui encadre, par des normes juridiques et beaucoup de précisions doctrinales et jurisprudentielles, les conséquences de fautes commises par soi-même (dans le cadre d’un contrat ou en dehors), celles de personnes dont on a la responsabilité, les animaux, les choses (qu’il s’agisse d’un bâtiment en ruine ou d’un produit défectueux)...

Elle recouvre tout autant la responsabilité de l’Etat, de même que les diverses responsabilités professionnelles (dans le domaine de la construction, le secteur médical…).

Est visée également la responsabilité "objective". L’Etat a souhaité trouver un moyen pour que dès le moment où l’on peut identifier la victime d’un dommage, il puisse y avoir réparation, même sans qu’aucune faute n’ait été commise. C’est une véritable exception à la règle générale d’engagement de la responsabilité qui suppose la réunion ses trois éléments constitutifs, la faute, le dommage et le lien causal.

La responsabilité civile est-elle différente de la responsabilité pénale?

Les conditions pour être reconnu responsable pénalement d'un fait ne sont pas strictement identiques à celles de la responsabilité civile et les moyens de se dégager de sa responsabilité dans le premier cas et dans le deuxième ne le sont pas plus.

Le principe du droit pénal est que, pour la majorité des infractions, il faut avoir été conscient de faire quelque chose de répréhensible, et souvent aussi en avoir voulu le résultat. La faute pénale peut par contre se recouper avec la faute au sens civil du terme lorsqu'il s'agit d'un délit d'imprudence (un homicide involontaire par exemple) parce que, en matière de responsabilité extracontracuelle du fait personnel, la faute, la négligence, la simple imprudence peuvent engager la responsabilité.

Qu'arrive-t-il si la même faute peut être poursuivie au civil et au pénal?

La règle est que le procès pénal aura la priorité sur le procès civil si la "machine pénale" a été mise en marche et uniquement durant le temps de cette procédure. Le juge civil peut par contre déjà examiner le dossier (la faute, le dommage et le lien causal), mais ne pourra pas prononcer son jugement tant que le juge pénal n'aura pas rendu le sien.

A toute règle, il y a des exceptions. Ainsi, il peut arriver qu'un juge civil décide de juger malgré tout la même faute que celle examinée par le juge pénal s'il estime qu'il y a peu de chance que sa décision soit différente de celle du juge pénal. 

Attention que ce qui aura été jugé au pénal doit être tenu pour vrai par le juge civil, notamment le fait d'être responsable ou non d'un faute.

Quelles sont les distinctions au sein de la responsabilité civile?...

Il y a trois grandes catégories de responsabilité civile, qui peut être contractuelle, extracontractuelle ou objective.

Dans le premier cas, la responsabilité d’une personne peut être engagée sur base de l’absence d’exécution d’un contrat ou d’obligations qui y sont prévues alors que dans le deuxième cas, une personne pourra voir sa responsabilité engagée pour une faute commise par elle et même sur base d’une simple imprudence. Ceci étant dit, les deux natures ne s’excluent pas forcément, il peut exister des situations de concours entre ces deux types de responsabilité. 

La responsabilité objective, quant à elle, permet à une victime d'obtenir réparation d'un dommage sans que la personne à qui on peut attribuer l'origine du dommage ne soit l'auteur d'une faute. 

La responsabilité d'un professionnel peut être contractuelle ou extracontractuelle, suivant que la faute commise provienne de l'exécution d'un contrat ou surgisse en dehors. 

Quand engager une procédure et quel en sera l'enjeu?

Il est souvent théoriquement possible de rechercher une solution amiable, transactionnelle, à un litige. La responsabilité civile ne fait pas exception. Si vous êtes victime d'une faute, votre avocat en droit de la responsabilité civile, basé à Huy, peut expliquer au responsable votre position et chercher à ce que l'auteur répare le dommage sans nécessairement passer par les tribunaux. A l'inverse, conseiller, s'il y a lieu, à un auteur de réparer volontairement peut lui faire économiser du temps et de l'argent. 

En cas d'insuccès, il faudra alors passer à la phase du procès.

Tout l’enjeu sera de démontrer la faute, le lien avec le dommage, déterminer l’étendue de la responsabilité, celle du dommage et les moyens de réparer ce dernier, qu'il soit né de l’inexécution du contrat ou de la faute de négligence ou d’imprudence.

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